OBSERVATIONS
DES ELECTIONS
L’observation des élections désigne l'observation d'une élection précise par une ou plusieurs parties indépendantes soit originaires d'un autre pays soit provenant d'une organisation non gouvernementale (ONG). L'observation a pour but d'assurer un processus électoral équitable, conduit selon des standards internationaux, ce qui encourage la protection des droits civils et politiques. La légitimité d'une élection peut être affectée par les critiques des observateurs.
La Division de l'assistance électorale des Nations unies est l'organisation la plus connue maintenant du personnel permanent d'observateurs et d'experts en élections qui assiste à des élections dans le monde entier. D'autres organisations internationales comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union européenne (UE), Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, l'Union africaine ou encore l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ont également une mission d'observation des élections.
L'observation des élections peut être réalisée sous diverses formes, mais en général les élections sont suivies par un petit nombre d'observateurs qui se concentrent dans des endroits qui pourraient présenter des problèmes.
La majorité des organisations internationales d'observation des élections ont pour mission d'observer les élections parlementaires, seul le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en coopération avec la Commission de Venise (tous deux sont des institutions du Conseil de l’Europe), a la mission d’observer les élections locales et régionales. Depuis 1990, plus de 50 processus électoraux locaux ont fait l'objet d'une mission d'observation du Congrès. En dépit de la place politique et médiatique accordée aux scrutins nationaux, la tenue d’élections libres et équitables à l’échelon territorial est au moins aussi importante. Aucune démocratie ne peut être tenue pour telle si elle ne repose pas sur des fondations solides. La stratégie du Congrès en matière d’observation des élections repose principalement sur trois lignes d'action:
OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE
L’observation électorale internationale est devenue un mécanisme important pour garantir l’intégrité électorale dans les pays en transition vers la démocratie ou dans les sociétés sortant d’un conflit. De nos jours, l’observation internationale est presque universellement acceptée. Elle peut contribuer à inspirer confiance aux électeurs et à évaluer la légitimité d’un processus électoral . L’observation internationale est également devenue une occasion d’apprentissage pour les administrateurs électoraux nationaux et les participants aux élections. Elle favorise les échanges bilatéraux de connaissances et d’informations sur les pratiques électorales, qui donnent parfois naissance à des relations de coopération durables.
Habituellement, on recourt à l’observation internationale en cas de craintes pour les principes de liberté ou d’égalité d’une élection. Pour que l’observation internationale puisse effectivement détecter et empêcher les problèmes d’intégrité, elle doit être adaptée au type du système électoral et de l’élection auxquels elle s’intéresse. Une élection dans une société post-conflictuelle requiert une sorte d’observation très différente de celle couvrant des élections se déroulant dans un pays adoptant des réformes électorales.
Décision d’organiser une mission d’observation internationale
La plupart des observateurs internationaux acceptent des missions sur invitation. La première question qui se pose est de savoir si un processus électoral doit remplir certains critères de qualité pour prétendre à une observation. Certaines organisations estiment en effet que le processus électoral et la situation nationale générale du pays concerné doivent passer un seuil minimal pour qu’elles y envoient une mission d’observation internationale. Elles adoptent cette position de crainte que l’observation internationale puisse être perçue comme conférant une certaine légitimité à une élection illégitime. Cependant, un pays dont le processus électoral ne remplit pas les critères de base peut en réalité avoir besoin d’observateurs internationaux pour l’aider à cerner et à contrer les pratiques illégales et frauduleuses.
Efficacité de l’observation internationale
Pour garantir efficacement l’intégrité des élections, l’observation internationale doit couvrir la totalité du processus électoral, et non un aspect particulier, par exemple le scrutin ou le comptage des votes. Les observateurs doivent avoir les qualifications et la formation adéquates. L’une des critiques les plus fréquemment adressées à l’encontre de l’observation internationale est qu’elle est devenue une forme de «tourisme électoral » : les observateurs manquent parfois d’expérience professionnelle et ils arrivent quelques jours seulement avant le scrutin. Pour que les missions d’observation soient utiles et fiables, plusieurs conditions doivent être réunies :
Accréditation
Pour pouvoir pénétrer dans les centres électoraux et procéder à une observation crédible, les observateurs internationaux doivent être accrédités par l’organisme de gestion électorale ou par l’organisme d’élaboration des politiques. Cette accréditation doit permettre aux observateurs de travailler conformément aux principes internationaux de l’observation électorale, en affectant notamment des superviseurs à des tâches d’observation statique et mobile.
Problèmes de sécurité
Dans les pays qui connaissent des problèmes de sécurité, il est déconseillé aux observateurs de s’aventurer dans certaines régions lorsque les forces de sécurité du gouvernement ne peuvent pas garantir leur sécurité. L’incidence de ces restrictions sur l’intégrité électorale et sur la qualité de l’observation dépendra pour l’essentiel de la dimension des parties du pays qui échappent à l’observation.
Une Observation est réelle et accomplie si toutes les phases des élections sont respectées.
A-Condition juridique de validation des CANDIDATURES .
**1-Observation des listes électorales.
a)-Elaboration et affichage des listes.
b)-Ecoutes de tous les acteurs politiques impliqués dans le processus et le consensus dégagé apres consultations des partis politiques.
c)-Information et éducation autours de la question.
**2-Confession des cartes électorales.
a)-Délai de distribution des cartes biométriques.
b)-Condition juridique des réclamations.
**3)-Confession des bulletins de votes (UNIQUE)
**4)-Déployement des matériels électoraux(Urnes+Isoloies)
**5)-Prise en chage équitable des représentants des Candidats par l'Organe chargé d'organiser les élections.
**6)-Désignation des certificateurs (Juges-hussiers de justices-avocats -et autres auxilliaires des tribunaux)des procès verbaux dans les centres de votes.
**7)-CAMPAGNE ELECTORALE.
a)- Déroulement et facilité d'Accès et de mobilité de tous les acteurs politiques sur l'ensemble du territoire.
b)-Ecoutes des messages et respect des adverssaires
c)-Fin de la campagne électorale
**8)-Le déroulement du Scrutin.
a)-Vérifier si tous les représentants des candidats ont accès aux bureaux de votes.
b)-Les matériels de votes sont ils en place? Urne Transparentes et les bulletins .
c)-Les électeurs votent-ils librement ?
d)-Relever les cas d'intimidation et de tentatives de fraudes.
(Comment ces cas sont ils gérés?)
e)-Heure de Cloture est elle respectée?
**9)-Dépouillements et complilations des scrutins en présence de tous les représentants des candidats.
**10)-Elaboration des PROCES VERBAUX et Signature.
**11)-Remise à chaque représentant une copie par le certificateur qui aussi garde une copie pour la Cours des contentieux.
**12)-Centralisation des résultats.
**13)-Verification des tendances.
**14)- Proclamation des résultats provisoires.
**15)-Proclamation des résultats définitifs.
