STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
LE RESPECT DE LA LOI EST LA GERMINATION DE NOTRE HUMANISME SOCIALE
ASSOCIATION INTERCONTINENTALE DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET D’OBSERVATION POLITIQUE
(AISD-OP)
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le monde entier est devenu un village planétaire et sa rapide évolution dans tous les domaines, impose aux femmes et aux hommes, une nouvelle vision d’initiative, les conduisant à l’acceptation de cette idée universaliste, base du fondement de la création de :(AISD-OP)
ASSOCIATION INTERCONTINENTALE DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET D’OBSERVATION POLITIQUE
Cette association est un outil de partage ; de conseils, d’orientations et d’alerte politique profitable aux Cinq continents de la planète.
C’est une chaine des femmes et des hommes de toutes les couches de la société, dispersés sur toute l’étendue de la planète, qui de façon méthodique travaillent à la collecte des données économiques, scientifiques ,politiques et sociales, spécifiques à chaque milieu pour en faire des références pour la résolution des problèmes dans ce milieu si éventuellement les difficultés survenaient.
Dans le cadre d’une analyse avancée et statistique, ces données serviront à l’élaboration de stratégies, cet art spécifique et adapté à chaque milieu pouvant conduire à planifier et à coordonner les actions de différents décideurs pour atteindre les objectifs définis au niveau gouvernemental ou communautaire.
L’ASID-OP œuvre pour l’implantation de la PAIX élément fondamental pour tout développement.
CHAPITRE 1: CREATION –DENOMINATION –OBJET-SIEGE-DUREE
Article 1 : Il est créé une Association non gouvernementale à but non lucratif régit par la loi de 1901. Elle est un cadre de réseaux implantés dans tous les pays pour défendre et améliorer les acquis économiques, sociaux et politiques.
Article 2 : Le Cadre indiqué en article 1 est dénommé ASSOCIATION INTERCONTINENTALE DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET D’OBSERVATION POLITIQUE.
En sigle : AISD-OP
Article 3 : Elle a pour objet principalement de travailler pour l’instauration de la PAIX dans tous les pays ou elle est sollicitée.
Son but est de prévenir les conflits et les crises sociales suite aux orientations Economiques, sociales, politiques, environnementales et sécuritaires. Elle observe les politiques de gouvernance et note les approches de réussite.
Elle conseille, alerte, observe les consultations politiques et propose des démarches et des stratégies de règlement.
D- SIEGE
Article 4 : Le Siège Intercontinental est basé à l’adresse
suivante 113 Boulevard Charles Degaulle 92700 COLOMBES FRANCE
Téléphone : 0033658373466 /0033141198270
Chaque pays est doté d’un siège national.
Il peut être déplacé à un autre lieu sur décision du Bureau Exécutif Intercontinental
Article 5 : La durée de vie de l’Association Intercontinentale de Stratégies de Développement et d’Observation Politique est illimitée.
CHAPITRE 2 : OBJECTIFS
Article 6 :
- Définir les stratégies de bonne gouvernance et d’évaluation .
- Publier les résultats de nos travaux.
- Optimiser la performance en information politique et Economique.
- Initier les Séminaires de formations et d’approches pour la réalisation de la PAIX.
- Donner des formations et renforcement de capacités dans les secteurs suivants :
- Education et Culture
- Santé et Loisirs
- Elevage et Pêche
- Energie et Environnement
- Sciences et Technologies
- Economie et Politique
CHAPITRE 3 : STRUCTURES - ADMINISTRATION et ATTRIBUTIONS
- STRUCTURE : Les Structures citées ci-dessous se retrouvent dans un FORUM tous les quatre ans.
Article 7 : Les structures sont composées de :
a)-Un (1) Bureau Exécutif intercontinental.
b)-Cinq (5) Bureaux Exécutifs continentaux
c)- Des Bureaux exécutifs nationaux
La composition de chaque bureau respecte le schéma suivant :
- Un Président
- Un vice Président
- Un Secrétaire Général
- Un secrétaire Général Adjoint, Chargé de la communication
- Un trésorier Général
- Un trésorier Général Adjoint
- Trois Conseillers
B-ADMINISTRATION et ATTRIBUTIONS:
Article 8 : Les structures et les organes cités en Article 7 régissent l’Administration de l’association.
CHAPITRE 4: ORDRE de l’AISDOP
Article 9 : L’Ordre de l’Association Intercontinentale de Stratégies de Développement et d’Observation politique est l’instance qui honore toute personnalité qui a été reconnue pour ses actions de paix et de soutien aux idéaux de l’association.
CHAPITRE 5 : RESSOURCES
Article 10 : Les ressources de l’AISDOP proviennent des cotisations de ses membres.
Les dons et legs entrants dans cette considération sont comptabilisés.
La vente des productions de documents, des services payants sont aussi des sources de ressources.
Les financements des projets par des gouvernements ou organisations non gouvernementales entrent dans les ressources de l’association.
CHAPITRE 6 : ADHESION + MEMBRES
Article 11 : L’adhésion est conditionnée par une lettre de motivation adressée par le postulant.
Devient membre toute personne qui voit sa demande acceptée par l’association.
Les organisations non gouvernementales et les associations peuvent aussi faire office de membres privilégiés anonymes à leurs demandes.
Les membres sont : membres fondateurs, membres actifs, et les membres d’honneurs.
CHAPITRE 7: DEMISSION ET SANCTIONS
Article 12 : La démission d’un membre est motivée par une note écrite et expédiée avec accusée de réception.
Tout membre de l’Association jugé coupable d’un délit qui touche la réputation de l’association est suspendu de ses fonctions et l’exclusion définitive est la sanction prononcée par le Bureau Exécutif (Intercontinental. ; continental ; ou National).
CHAPITRE 8 : DISSOLUTION
Article 13 : La dissolution de l’association est autorisée par le FORUM à ¾ du vote favorable des membres présents.
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES
Article 14 : Toute situation non prévue par les présents Statuts est réglée par le règlement Intérieur.
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE 1 : ENGAGEMENT DES MEMBRES
Article 1 : Les membres s’engagent à travailler pour le bien des communautés partout ou besoin sera. Ils s’engagent également à la recherche permanente de la PAIX UNIVERSELLE par l’analyse des données économiques, politiques et sociales en posant des actes allant dans le sens de sa réalisation.
TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DU FORUM- BUREAU EXECUTIF
Article 2 : Le FORUM a lieu tous les Trois ans, il est l’organe suprême de l’association qui définisse et oriente la politique de celle- ci. Il entérim ou réfute les décisions des Bureaux Exécutifs.
Article 3 : Le Président du Bureau Exécutif intercontinental est le premier responsable du FORUM.
Il convoque le FORUM Soixante jours avant la date de la rencontre.
Les Présidents continentaux et Nationaux sont sous sa responsabilité.
Le Président Intercontinental, les Présidents continentaux et les présidents Nationaux :
- dirigent les réunions et signent les procès verbaux des réunions conjointement avec le Secrétaire Général de leur bureau respectif.
Ils dirigent, ordonnent les dépenses et contrôlent la comptabilité.
Ils convoquent les réunions ordinaires et extraordinaires.
Article 4 : Le Vice-président remplace le président en cas d’absence.
Article 5 : Le Secrétaire Général est chargé des documents administratifs et rédige les rapports de réunions. Il assiste le Président dans l’organisation des rencontres.
Article 6 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le SG dans ses tâches et le remplace en cas d’absence. Il est Chargé de la communication et reçoit des directives du Président .Il assure les relations internes et externes de l’Association.
Article 7 : Le Trésorier Général est chargé de la comptabilité; assure la collette des cotisations. Il élabore un rapport financier à la fin de chaque année civile.
Article 8 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses tâches et le remplace en cas d’absence.
Article 9 :La constitution des autres Bureaux Exécutifs suit les mêmes procédures administratives que le Bureau Exécutif International.
TITRE 3 : ORGANISATION DES COMMISSIONS
Article 10: Les différentes commissions constituées sont relatives aux objectifs visés par l’Association.
TITRE 4 : ELECTIONS
Les bureaux exécutifs sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable.
Article 11 : Le Président du Bureau Exécutif Intercontinental est élu par un collège des présidents continentaux et Nationaux.
Article 12 : Les autres membres du Bureau Exécutif Intercontinental sont nommés par le Président élu.
Les autres Présidents Continentaux et Nationaux aussi nomment les membres de leurs bureaux respectifs.
Article 13 : Chaque bureau enregistre les candidatures qui sont étudiées par le comité chargé des élections. Ce comité présente les candidatures au bureau élu du forum pour la conduite des travaux.
TITRE 5 : ADHESION-COTISATION-DEMISSION ET SANCTIONS
Article 14: Le droit d’Adhésion est fixé à 10 EUROS
Article 15 : Les cotisations ordinaires sont fixées à 5 EUROS
Il est prévu pour des situations ponctuelles des cotisations extraordinaires.
Article 16 : Tout membre qui n’est pas en règle avec la trésorerie au niveau de sa cotisation est objet de sanctions disciplinaires d’une amande supplémentaire de dix pour cent des impayés.
Article 17: Toute démission est conditionnée par une lettre de motivation mentionnant les motifs de la démission. Le Bureau Exécutif étudie la lettre et engage les procédures administratives légales.
Le Bureau Exécutif notifie la décision par écrit au prétendant dans les Dix jours qui suivent.
Article 18 : Est sanctionné tout membre qui entrave aux disposions légales de l’Association. Article 19 : Tout membre qui par son comportement cause des préjudices graves à l’image de l’association est sanctionné.
Article 20 : La sanction peut aller de : Un avertissement, un Blâme et à l’exclusion définitive du contrevenant selon la gravité de l’acte posé.
Si l’acte posé dépasse les compétences de l’association, le contrevenant est convoqué devant les juridictions pénales du pays.
TITRE 6 : DISPOS ITIONS FINALES
Article 21 : Toutes les dispositions non mentionnées dans ce règlement font objet des avenants
Article 22 : Les présents Statuts et Règlement prennent effet à compter de ce jour.
Lomé le 24/04/04/2014
P .L’ASSEMBLÉE INTERNATIONALE CONSTITUTIVE .PO
Le Rapporteur Général
